// Comment verser votre TA à l'EME

1. Choisissez votre organisme collecteur

Le versement s’effectue par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé, qui vous fournit un bordereau de déclaration.
Tous les OCTA peuvent relayer votre décision d'affectation de Taxe d'apprentissage à l'EME.

2. Désignez l’école des métiers de l’environnement comme bénéficiaire de votre versement

Pour celà, dans les lignes réservées du bordereau, précisez bien :

• le nom de l'école
• l'adresse : avenue Robert Schuman - 35 170 BRUZ
• le numéro SIRET : 392 925 129 000 26

Vous pouvez affecter votre taxe d'apprentissage à l'EME :

• sur la partie "hors quota" ou "barème"
• pour les catégories C, B et A par cumul.

3. Faites vos calculs et affectez votre taxe d'apprentissage

Le montant total de votre taxe d'apprentissage s'élève à 0,5% de la masse salariale

Vous réservez :

• 52% à la partie "quota" (pour le financement des formations en apprentissage), que vous ne pouvez pas affecter à l'EME
• 48% à la partie "hors quota", que vous pouvez affecter à l'EME

Votre versement "hors quota" à l'EME se partage en 3 lignes :

• pour la catégorie C : 20%
• pour la catégorie B : 40%
• pour la catégorie A : 40% par cumul, c'est à dire seulement en complément aux versements au titre de la catégorie B.

4. Informez-nous de votre versement

Vous procédez à votre versement en début d'année civil, mais nous n'en sommes informé par votre organisme collecteur qu'en début d'été.
Pour nous permettre de vous remercier et d’ajuster notre budget prévisionnel, merci de nous renvoyer le plus tôt possible le formulaire de promesse de versement.